1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lagence-rkm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Estelle Massengo – Micro-entrepreneuse
Créateur : Estelle Massengo
Responsable publication : Estelle Massengo – contact@lagence-rkm.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Estelle Massengo – contact@lagence-rkm.com
Hébergeur : Bluehost – 560 Timpanogos Pkwy, Orem, UT 84097 Tél : +1 801 765 9400 Email: legal@bluehost.com
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site L’Agence RKM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur.rice.s du site L’Agence RKM sont donc invité.e.s à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur.rice.s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Estelle Massengo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur.rice.s les dates et heures de l’intervention.
Le site L’Agence RKM est mis à jour régulièrement par Estelle Massengo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.rice qui est invité.e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site L’Agence RKM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Estelle Massengo s’efforce de fournir sur le site L’Agence RKM des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site L’Agence RKM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site L’Agence RKM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur.rice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Estelle Massengo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments suivants accessibles sur le site : les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Estelle Massengo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Estelle Massengo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.lagence-rkm.com%2F&data=04%7C01%7C%7C0240bb8c8eb841cc930808d9096a2cfa%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637551173886341457%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=bs5nifUYnIe8%2FEScrIgjgE5fbks3gtpsnt%2F16yfbA3I%3D&reserved=0, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Estelle Massengo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site L’Agence RKM.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Estelle Massengo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Estelle Massengo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site L’Agence RKM, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur.rice a accédé au site L’Agence RKM, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Estelle Massengo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur.rice que pour le besoin de certains services proposés par le site L’Agence RKM. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site L’Agence RKM l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout.e utilisateur.rice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site L’Agence RKM n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Estelle Massengo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur.euse qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.rice du site L’Agence RKM.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site L’Agence RKM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Estelle Massengo. Cependant, Estelle Massengo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site L’Agence RKM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site L’Agence RKM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur.rice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).